Mentions légales 2018-03-01T15:11:31+00:00

Mentions Légales

MENTIONS LEGALES DU SITE www.academiedegourmandise.fr
Editeur du site www.academiedegourmandise.fr
ACADEMIE DE GOURMANDISE
Siège social : 28 rue Pasquier, 75008 Paris
N° de téléphone : +33 1 42 89 12 30
Représentant légal : Jean-Yves Grand
Directeur de la publication digitale de l’Académie de Gourmandise
Sylvie Chanel
Académie de Gourmandise, 28 rue Pasquier, 75008 Paris
Hébergeur du site www.academiedegourmandise.fr

Article 1 : Objet
CONDITION D’UTILISATION DU SITE INTERNET www.academiedegourmandise.fr
Le site internet www.academiedegourmandise.fr (ci-après le « Site ») ainsi que son ou ses applications mobiles Windows 8, Windows Phone, IPhone, IPad, et Android (ci-après « l’Application ») offrent à chaque internaute (ci-après « l’Utilisateur »), l’accès à plusieurs services en ligne.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du Site ou celles de l’Application. L’Utilisateur s’engage, à chacune de ses visites sur le Site ou l’Application, à respecter les présentes CGU applicables à l’ensemble des produits et services disponibles sur le Site et l’Application. En conséquence, l’Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation du Site ou de l’Application. Le simple accès au Site ou la simple utilisation de l’Application emporte automatiquement acceptation de l’Utilisateur aux présentes CGU. L’Éditeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGU du Site à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU disponible à l’adresse suivante : www.academiedegourmandise.fr/mentions-legales

Article 2 : Définition
Au sein des présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Application mobile : programme téléchargeable de façon gratuite et exécutable à partir du système d’exploitation du téléphone.
Cookie : petit fichier d’informations qu’un site internet peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains services du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l’acceptation par l’Utilisateur de ces cookies. Si le navigateur de l’ordinateur de l’Utilisateur est configuré pour les refuser, les services pourraient lui être inaccessibles. L’Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur.
Compte : espace crée par l’Utilisateur.
Éditeur : désigne l’Académie de Gourmandise
Informations : ensemble des informations et publications accessibles sur le Site
Site : ensemble des produits et services proposés par l’Éditeur sur Internet depuis l’adresse www.academiedegourmandise.fr ou via application pour mobile et tablette.
Utilisateur : toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au site.

Article 3 : Accès et utilisation des informations du site ou de l’application
3.1 L’Éditeur accorde à l’Utilisateur la consultation, l’utilisation et l’accès aux Informations du Site ou de l’Application.
3.2 Les équipements et moyens matériels permettant l’accès au Site ou à l’Application sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site ou l’Application. Le site met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.academiedegourmandise.fr. L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification de cet accès. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse www.academiedegourmandise.fr/contact

Article 4 : Création d’un compte
4.1 Conformément aux articles 1123 et 1124 du code civil, l’Utilisateur doit avoir atteint l’âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes CGU sans aucune réserve. L’inscription au nom d’une personne morale, n’est possible que par une personne physique majeure capable et disposant des pouvoirs nécessaires pour lier et engager cette personne morale.
En s’inscrivant, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément et sans réserve les présentes CGU. Les présentes CGU constituent en conséquence un accord contractuel entre l’Utilisateur et l’Éditeur. En cas de refus, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ni à accéder au Site, aux applications et à leurs services. L’Utilisateur communique à l’Éditeur les informations personnelles requises. En remplissant le formulaire d’inscription, l’Utilisateur garantit à l’Éditeur qu’il a fourni des informations exactes, véridiques, à ce jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique effective dont il est propriétaire. L’Éditeur se réserve le droit, pour tout motif sérieux et objectif de suspendre son compte si les informations fournies lors de la création du compte sont objectivement fausses et ne font l’objet d’aucune rectification de la part de l’Utilisateur. Le motif ne pourra être communiqué que sur demande préalable de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.
L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login (adresse électronique) et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
4.2 L’utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations concernant son profil, afin de préserver leur exactitude. Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des données objectivement fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l’Éditeur sera en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Site.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification grâce au formulaire disponible à l’adresse suivant : http://www.academiedegourmandise.fr/contact/

Article 5 : Propriété intellectuelle
5.1 La totalité de ce site est protégée par la législation française en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute copie, représentation ou reproduction quelconque de tout ou partie de ce site ou de ses informations sans autorisation est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, y compris pour les documents téléchargeables sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’Académie de Gourmandise.
5.2 Tous les éléments figurant sur ce site (textes, éléments graphiques ou multimédia, documents téléchargeables) sont la propriété de l’Académie de Gourmandise ainsi que de leurs auteurs respectifs. Le fait de pouvoir consulter et enregistrer les ressources disponibles sur un autre support ne donne en aucun cas le droit de les effacer, de les modifier ou de les utiliser à des fins commerciales sans accord de l’Académie de Gourmandise.
5.3 L’Éditeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site et de l’Application, sauf mention expresse contraire.
5.4 L’utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation faite du Site ou de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l’Éditeur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des informations.
5.5 Les présentes CGU n’entrainent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site, ses services ainsi que sur celui de l’Application.
5.6 Protection des marques et des logos
Toute utilisation quelconque sans autorisation d’une ou plusieurs marques et/ou d’un ou plusieurs logos de ce site est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. L’atteinte à l’un quelconque de ses droits est constitutive du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle).
5.7 Crédits photographiques
Les photos de ce site proviennent de différentes sources et ne sauraient faire l’objet d’aucune reproduction sans autorisation.

Article 6 : Protection des données personnelles
6.1 L’Éditeur respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Les informations communiquées par l’Utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site ainsi que sur l’Application sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à l’Éditeur ou à ses prestataires éventuels.
6.2 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier à : Académie de Gourmandise, Service Gestion des données personnelles, 28 rue Pasquier, 75008 Paris.

Article 7 : Politique des liens
L’établissement d’un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable de l’Académie de Gourmandise. Tout lien, même implicitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’Académie de Gourmandise. Dans l’esprit d’Internet, les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’Académie de Gourmandise.
Protection des données personnelles – Informatique et libertés. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression portant sur les informations nominatives les concernant. Si votre photo figure sur ce site, et que vous ne souhaitez plus qu’elle apparaisse, nous la supprimerons sur simple demande de votre part. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous écrire : Contacter la société Académie de Gourmandise.

Article 8 : Disponibilité du Site ou de l’Application
8.1 L’Éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations et/ou services du Site ou de l’Application. Ce dernier est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
8.2 L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :
. Son utilisation du Site ou de l’Application se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;
. La protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur le Site, les Informations ou les services ;
. Les performances techniques de l’Internet requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les Informations.

Article 9 : Limitation de responsabilité
9.1 L’Éditeur ne peut donner aucune garantie de fiabilité, de complétude, d’exactitude et d’actualité quant à l’ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site ou sur l’Application, qu’elles soient fournies par l’Éditeur lui-même ou par ses partenaires. En conséquence, toutes les informations et autres données figurant sur le Site et ses services sont fournies uniquement à titre d’information.
9.2 L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de la présence de virus sur le site internet. L’Éditeur n’est pas responsable du contenu des sites internet tiers éventuels vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le site internet. Dans toute la mesure permise par la loi, applicable et dans la mesure où l’Éditeur serait jugé responsable d’un dommage non-prévu ci-dessus, la responsabilité de l’Éditeur sera limitée aux dommages certains, réels et établis. Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas l’Éditeur ou ses partenaires ne sauraient être responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d’exploitation causée par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site internet, le service ou le contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat ou d’un délit civil ou selon toute autre théorie juridique et que l’Éditeur soit ou non avisé de la possibilité de tels dommages.

Article 10 : Contact
Tout Utilisateur du Site, de l’Application et/ou de leurs services peut contacter l’Éditeur, soit grâce au formulaire disponible à l’adresse suivante http://www.academiedegourmandise.fr/contact/ ou par courrier postal à l’adresse Académie de Gourmandise, 28 rue Pasquier 75008 Paris.

Article 11 : Dispositions diverses
11.1 Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
11.2 Les relations contractuelles entre l’Éditeur et l’Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes CGU.

Article 12 : Loi applicable et attribution de juridiction
12.1 Les présentes CGU sont soumises à tous les égards au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.
12.2 Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou la cessation des présentes CGU. A défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. A CONSOMMER AVEC MODÉRATION.

Création et développement : Agence Communication Anjou Web.
Hébergement : AW Cloud – Gandi SAS
Propriétaire du site : L’Académie de Gourmandise.

Législation française :

Droit d’accès au fichier informatisé : tout visiteur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du site et les faire rectifier, le cas échéant, conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.